CPI. La justice internationale peut désormais se pencher sur les prisons secrètes de la CIA

ENQUETE Pour la première fois, la Cour pénale internationale pourra enquêter sur le programme de tortures mis en place par la CIA après l’invasion de l’Afghanistan en 2001. Les avocats des victimes se réjouissent, Washington fulmine.

C’est une grande première et une décision historique : des responsables militaires américains et de la CIA, l’agence centrale de renseignements, pourraient être poursuivis pour leur implication dans le système de prisons secrètes mis en place au début des années 2000 dans des pays comme la Roumanie, la Pologne, la Lituanie ou la Thaïlande.

C’est la conséquence d’un arrêt de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) en date du jeudi 5 mars : il ouvre la voie à une enquête sur des crimes de guerre commis depuis le 1er mai 2003 à la fois en Afghanistan – non seulement par les Américains, mais aussi par les forces gouvernementales et les groupes armés comme les talibans – mais aussi à l’étranger lorsqu’ils ont été liés à ce conflit.
Les juges ont renversé la décision de première instance. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, pourra donc se mettre à l’ouvrage. Dans une vidéo, elle a jugé qu’il s’agissait d’un « jour important pour le cours de la justice sur la situation en Afghanistan ».

Mme Bensouda, qui s’est vu révoquer son visa par les États-Unis, a indiqué vouloir mener une « enquête approfondie, rigoureuse, indépendante, impartiale et objective ». Elle obtient donc finalement satisfaction.

Comme l’a rappelé le président de la chambre d’appel, le juge Piotr Hofmański, elle avait en effet déposé en novembre 2017 une requête pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis en Afghanistan et dans d’autres pays « par, premièrement, les talibans, les groupes affiliés pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, les forces de sécurité nationale afghanes pour les crimes de guerre, et les forces armées des États-Unis d’Amérique et son agent central de renseignement, la CIA, pour crimes de guerre ».

Dans une première décision en avril 2019, la Cour l’avait rejetée, estimant que l’enquête, à laquelle s’opposent à la fois les États-Unis et l’Afghanistan, ne servirait pas les intérêts de la justice.

L’une des avocates, Katherine Gallagher, qui représentent deux victimes, s’est réjouie qu’« aujourd’hui, la Cour pénale internationale [ait] insufflé un nouveau souffle au mantra selon lequel “personne n’est au-dessus de la loi” et [ait] rétabli l’espoir que la justice puisse être accessible – et appliquée – à tous ».

« Pendant plus de quinze ans, comme beaucoup d’autres victimes du programme de torture américain, Sharqawi al-Hajj et Guled Duran ont souffert physiquement et psychologiquement de l’emprisonnement américain illégal, alors que d’anciens hauts responsables bénéficient d’une impunité. En autorisant cette enquête importante et tant retardée pour des crimes en Afghanistan et liés à l’Afghanistan, la Cour a montré que les ingérences politiques dans les procédures judiciaires ne seront pas tolérées », a-t-elle ajouté.

Sharqawi al-Hajj, Yéménite, est détenu sur la base américaine de Guantanamo depuis septembre 2004 sans jamais avoir été ni inculpé ni poursuivi, sans possibilité d’être libéré. Auparavant, il avait passé deux ans dans les prisons secrètes de la CIA en Jordanie et en Afghanistan, livré à la torture et aux interrogatoires. Guled Hassan Duran, Somalien, a été arrêté à Djibouti et livré à la CIA en mars 2004. Il se trouve à Guantanamo depuis 2006.

Solomon Sacco, responsable de la justice internationale à Amnesty International, a évoqué un « moment historique, où la Cour pénale internationale revient sur une terrible erreur et décide de se tenir aux côtés des victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité perpétrés par toutes les parties au conflit en Afghanistan ».

« La CPI représente le premier véritable espoir de justice pour les victimes du conflit, qui ont été honteusement ignorées pendant des années, y compris dans le récent accord de paix qui n’évoque aucunement les crimes commis contre elles », a-t-il ajouté.

Le secrétaire d’État américain Mike Pompeo a condamné dans un communiqué « une action époustouflante de la part d’une institution politique qui n’a pas à rendre de comptes et se déguise en organe juridique ». Il a également dénoncé une décision « irréfléchie qui intervient quelques jours seulement après que les États-Unis ont signé un accord de paix historique concernant l'Afghanistan ».

« Nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les Américains ne soient pas traînés devant ce corps politique afin de régler une vendetta politique », a renchéri Mike Pompeo, tout en soulignant que son pays n’était pas partie prenante de la CPI.

Les Américains avaient lancé la guerre en Afghanistan après les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, qui avaient fait près de 3 000 morts. Des prisons secrètes – les « black sites » (lire ici une enquête complète du Guardian) – avaient été établies à la fois en Afghanistan et dans des pays alliés. Celle de Thaïlande était dirigée par Gina Haspel, aujourd’hui la directrice de la CIA.

Dans ces lieux, des interrogateurs de la CIA se livraient à ce que l’agence qualifiait de « techniques d’interrogatoire renforcées » imaginées par deux psychologues sous contrat avec elle, Bruce Jessen et James Mitchell.

Des simulacres de noyade étaient pratiqués à répétition, les détenus étaient privés de sommeil parfois jusqu’à 180 heures et mis à l’isolement dans des cellules plongées dans le noir avec seulement un seau pour leurs besoins. De la musique était diffusée en permanence pour éviter qu’ils ne communiquent entre eux. Le site près de Kaboul avait été surnommé le « donjon » par un des chefs de l’équipe d’interrogateurs.

Ces tortures étaient présentées comme nécessaires pour obtenir des informations afin d’éviter de nouvelles attaques contre les intérêts américains. Cependant, un rapport du Sénat américain de 2012 a estimé que le programme n’avait pas été un « moyen efficace pour obtenir des informations précises ou la coopération des détenus ». Poussés à bout, ces derniers donnaient au contraire des informations fausses pour mettre fin à leur tourment.

Bruce Jessen et James Mitchell ont été poursuivis au civil devant la justice américaine par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU, American Civil Liberties Union) au nom de trois victimes du programme de la CIA, dont l’une est morte des suites des tortures. Il s’agissait d’une première pour une telle procédure.

À la veille du procès, en août 2017, les deux psychologues ont conclu un accord, comme le permet la justice américaine, mettant fin aux poursuites. Ses termes sont confidentiels.

En décembre 2019, le Washington Post a publié – sur la base de documents officiels (interviews de hauts responsables) et mémos secrets que le journal a pu obtenir à la suite d’un combat judiciaire de trois ans au nom de la liberté d’informer – une série de papiers pour comprendre pourquoi et comment les États-Unis se sont fourvoyés à ce point.